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Testament / Succession - Publiée le 10/11/2023
dans le journal Ladepeche.fr (81)

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

 

Suivant testament olographe en date du 28 mars 2017,

Madame Aimée COLLETTA, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT- PIERRE-DE-TRIVISY (81330) Maison de Retraite Départementale Place Marie Elisabeth de Trivisy.

Née à TOULON (83000), le 5 décembre 1929.

Veuve de Monsieur Maurice BAREILLE et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY (81330) (FRANCE) le 23 mai 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bruno ATZORI, Notaire associé de la société dénommée "NOTASIX, NOTAIRES ASSOCIES", société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est à SIX- FOURS LES PLAGES (Var), 394 Avenue de la Mer, Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, le 10 octobre 2023, dont la copie authentique et une copie figurée ont été adressées au Greffe du Tribunal Judiciaire de CASTRES le 24/10/2023 et réceptionné par ledit greffe le 26/10/2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Bruno ATZORI, notaire à SIX FOURS LES PLAGES, référence CRPCEN : 83065, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CASTRES de l’expédition du procès- verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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