ANNONCE LÉGALE

COOPÉRATIVE ÉNERGIE COMMUNE 81

Par ASSP en date du 29/03/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 2 Rue Gustave Eiffel, Zone d’Albitech 81000 ALBI Capital : 1000 € Objet social : L’étude, le développement, le financement, la construction, la production, l’exploitation, la vente d’électricité et la maintenance d'une grappe des projets solaires photovoltaïques. Également la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet principal. Plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement à son objet social et qui seraient de nature à en faciliter sa réalisation. Président : la société ÉNERGIE COMMUNE 81 SA située 2 Rue Gustave Eiffel, Zone d’Albitech 81000 ALBI immatriculée au RCS de ALBI sous le numéro 921811030 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Sur justificatif d'identité et d'inscription en compte des actions détenues/représentées. Répartition des associés en collèges d'associés. À chaque action est associée un droit de vote. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions et exprime son droit de vote dans le collège auquel il appartient. Clauses d'agrément : Actions librement négociables. Cession libre entre associés sous réserve de respecter un plafond de 50% de capital public. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ALBI.