ANNONCE LÉGALE
GEODALIS
GEODALIS
Société par Actions Simplifiée à Actionnaire Unique
Au capital social de 258.672 €
Siège social : 4 Rue du Prat de l'Era
66200 MONTESCOT
RCS PERPIGNAN 419 037 510
AVIS DE FUSION
Par acte sous seing privé en date du 15 mars 2024, la société GEODALIS et la société ALTISS ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société ALTISS faisait apport, à titre de fusion à la société GEODALIS sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société ALTISS devant être dévolue à la société GEODALIS dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a été approuvée par l’assemblée générale de la société GEODALIS du 12 juin 2024 et par l’assemblée générale de la société ALTISS du 12 juin 2024.
En rémunération de cet apport-fusion, l’assemblée générale de la société GEODALIS a procédé à une augmentation de capital de 116.280 €, pour le porter de 258.672 € à 374.952 €, au moyen de la création de 4.845 actions nouvelles, de 24 € de nominal, entièrement libérées, attribuées à Monsieur Hervé GRILL, seul associé de la Société Absorbée à raison de 0,0848 action de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée.
La prime de fusion s’élève à 1.183.540 €.
Toutefois, la société ALTISS est propriétaire de 10.778 actions de la société GEODALIS, de sorte que cette dernière a reçu 10.778 de ses propres actions.
En conséquence, la société GEODALIS a procédé immédiatement après l’augmentation de capital, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 10.778 actions qu’elle détient par suite de la fusion, soit un montant de 258.672 €, lesdites actions étant annulées.
La différence entre la valeur d’apport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire égale à 2.090.456 €, s’imputera sur la prime de fusion de la société GEODALIS.
Juridiquement, la fusion a pris effet le 12 juin 2024.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société ALTISS entre le 1er janvier 2024 et le 12 juin 2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société GEODALIS et considérées comme accomplies par la société ALTISS depuis le 1er janvier 2024.
En conséquence aux termes des décisions de l’associé unique du 12 juin 2024 de la société GEODALIS, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
Ancienne mention : capital social 258.672 €.
Nouvelle mention : capital social 116.280 €.
Pour avis.
