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CTD IMMOBILIER

Constitution SCI - Publiée le 23/12/2024

Par ASSP en date du 18/12/2024 il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :

CTD IMMOBILIER

Sigle : CTD Siège social : 5 boulevard Sadi Carnot 66390 BAIXAS Capital minimum : 15 € Capital souscrit : 150 € Capital maximum : 300000 € Objet social : La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobilier en question. Gérance : M BAQUE Denis demeurant 5 boulevard Sadi Crnot 66390 BAIXAS Cession de parts sociales : Les cessions de parts ne peut avoir lieu qu’en présence d’un avocat ou d’un notaire ainsi que des trois associés fondateurs, Mr Denis Henri BAQUE, Mr Alexandre Pierre Michel GUYOT et Mr Loïc ALFONSI. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétents d'une copie authentique de l’acte de mutation ou d'un original s’il est sous signature privée. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PERPIGNAN.

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