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Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial - Publiée le 20/06/2020
Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Christophe GLAUD, Notaire à SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (Loire-Atlantique), 52, Boulevard des Pas Enchantés, CRPCEN 44118, le 11 Juin 2020,a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par :

M. Olivier Patrick PUBILL, Opticien né à NANTES (44000) le 9 octobre 1967, et Mme Sandrine Dolorés Simone GIRARD, Agent territorial, son épouse, née à PERPIGNAN (66000) le 29 mai 1967 demeurant ensemble à BANYULS-SUR-MER (66650) 11 avenue Pierre de Marca. Mariés à la mairie de BANYULS-SUR-MER (66650) le 6 août 1994 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. M. et Mme sont de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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