BTTF
Par ASSP en date du 02/03/2023, il a été constitué une SAS dénommée :
BTTFSiège social : Mas Conte – Route de Saint Nazaire 66140 CANET-EN-ROUSSILLON Capital : 500 € Objet social : L’acquisition, l’administration, la restauration, la construction et l’exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers à usage professionnel ou d’habitation. Président : M ESTEVE Bertrand demeurant Mas Conte – Route de Saint Nazaire 66140 CANET-EN-ROUSSILLON élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Toute transmission et cession d'actions même au profit d'un associé, du conjoint d'un associé, du partenaire PACSÉ d'un associé est soumise à l'agrément préalable des associés décidé à la majorité des ½ des associés présents ou représentés. Cet agrément peut également résulter d'une décision unanime des associés dans un acte. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PERPIGNAN.