ANNONCE LÉGALE

MT3L

Par ASSP en date du 20/11/2023 il a été constitué une SCI dénommée :

Sigle : MT3L Siège social : 2 Rue Pasteur 34290 SERVIAN Capital : 500.00€ € Objet social : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens, meubles et immeubles, à quelque endroit qu’ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire, - et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social ou susceptible d’en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l’objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux・ Gérance : M TONY Layonn demeurant 15 Rue de la coopérative 34530 MONTAGNAC Cession de parts sociales : ARTICLE 16- PARTS SOCIALES - CESSION - AGRÉMENT Toute cession de part doit être constatée par écrit, soit par acte sous seing privé enregistré, soit par acte notarié. Elle est opposable à la société dans les formes prévues à l'article 1690 du Code civil. Elle n'est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et après publication conformément aux dispositions réglementaires. La cession de parts sociales au bénéfice d'un associé, d'un ascendant ou descendant d'un associé ou du conjoint d'un associé est, comme toute autre cession, soumise à l’agrément préalable obtenu par décision unanime des associés. A l'effet d'obtenir le consentement des associés, le projet de cession est notifié par le cédant à la société avec la demande d’agrément du futur cessionnaire, par acte d’huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en indiquant les nom(s), prénom(S), domicile et profession du futur cessionnaire ainsi que le délais dans lequel la cession projetée doit être régularisée. Dans les quinze jours de la notification du projet de cession à la société, la gérance devra consulter les associés par écrit à l'effet d'obtenir cet agrément. Dans les quinze jours suivant la consultation, chaque associé, à l'exception du cédant, devra faire connaitre s'il accepte ou non cet agrément. A défaut de réponse d'un associe dans les quinze jours impartis, sont vote sera considéré comme favorable à la cession et à l’agrément. La décision d’agrément ou de refus d'agrément n’a pas à être motivée. En cas d’agrément d’un ou de plusieurs cessionnaires, avis en est donné à l'associé cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas d'agrément, la cession doit être régularisée dans un délais de cinq mois à compter de la notification, à défaut de quoi, le cédant est réputé avoir renoncé à son projet de cession. En cas de refus d'agrément, il n'existe aucune obligation pour les associés ou la société de racheter les titres du cédant. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de BÉZIERS. ARTICLE 17- DONATION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES PAR DÉCÈS Les donations et les transmissions des parts sociales par décès sont soumises aux mêmes conditions d'agrément que la cession de parts décrites dans l'article 16 des présents statuts.