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B19

Constitution SASU - Publiée le 13/05/2024
dans le journal Herault-tribune.com (34)

Par ASSP en date du 10/05/2024, il a été constitué une SASU dénommée :

B19

Siège social : 25 Avenue de la Galine 34170 CASTELNAU-LE-LEZ Capital : 100 € Objet social : La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger : - La propriété, l'acquisition et la gestion, pour son propre compte exclusivement, de toutes valeurs mobilières et autres droits sociaux lui appartenant dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, commerciales, industrielles, financières ou civiles, la souscription de tout contrat d'assurance ou contrat de capitalisation ; - La réalisation de toutes prestations de services, notamment dans les domaines administratifs, financiers, juridiques, comptables, opérationnels, organisationnels, techniques, informatiques et commerciaux au profit de ses filiales et participations ; - La prise de participation dans toutes entités juridiques, par tous moyens, notamment apport, fusion, souscription ou acquisition de titres, parts, droits sociaux et autres valeurs mobilières ; - La gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et de toutes créances et placements, tels que titres, droits sociaux, part d’intérêts, obligations cotées ou non de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées ; - Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement. Elle pourra agir directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, et soit seule, soit en association, soit via une participation ou la constitution d’une entité juridique, avec toutes personnes morales ou physiques, pour réaliser les opérations rentrant dans le cadre de son objet social. Président : M AGGERY Benjamin demeurant 25 Avenue de la Galine 34170 CASTELNAU-LE-LEZ Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Toute cession ou transmission d’actions, y compris ceux ayant la qualité de conjoints, ascendants ou descendants du cédant, est soumise à l’agrément préalable donné par décision collective des actionnaires statuant en assemblée générale extraordinaire. A cet effet, le cédant doit notifier au Président par lettre recommandée avec accusé de réception une demande d’agrément indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). L’agrément emporte réalisation définitive de la cession ou de la transmission sans que le cédant (donateur) ou le cessionnaire (donataire) puissent y renoncer. Dans l’hypothèse d’une transmission à titre gratuit, l’acte notifié au Président devra contenir l’évaluation attribuée aux actions transmises. Le Président disposera d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de ce document pour notifier la demande d’agrément aux actionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception et d’un délai de soixante (60) jours pour convoquer et tenir l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires afin de recueillir l’éventuel agrément visé ci-dessus. La décision collective des actionnaires sur l’agrément est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix (10) jours suivant la réunion de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant sur l’agrément. Les décisions d’agrément ou de refus ne sont pas motivées. Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai de soixante-dix (70) jours indiqué ci-dessus, l’agrément est réputé acquis au cédant. En cas d’agrément, la cession ou la transmission projetée est réalisée par le cédant aux conditions exposées dans la demande d’agrément notifiée. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les trente (30) jours de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc. En cas de refus d’agrément de la cession ou de la transmission envisagée, le cédant disposera à compter de la date de notification du refus, d’un délai maximum de huit (8) jours pour notifier à la Société son intention de poursuivre la cession ou la transmission. Dans cette hypothèse, la Société devra procéder ou faire procéder, dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de notification du refus d’agrément au cédant, au rachat des actions objet de la transmission ou de la cession. La Société qui sera devenue ainsi titulaire des actions disposera d’un délai de six (6) mois à compter de la date d’acquisition pour proposer ces actions à la vente. A défaut d’avoir cédé ces actions dans ledit délai, elle devra procéder à l’annulation des actions et à la réduction de capital y afférente. Le prix de rachat sera égal au prix figurant dans la demande d’agrément notifiée par le cédant. En cas d’augmentation de capital par émission d’actions de numéraire, la cession des droits de souscription est soumise à autorisation dans les conditions prévues ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MONTPELLIER.

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