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ANNONCE LÉGALE
SAS DOMAINE DE SAINT-CELS

Constitution SASU - Publiée le 11/06/2019
Aux termes d'un acte SSP en date du 07/06/2019 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
SAS DOMAINE DE SAINT-CELS
Siège social : LIEU-DIT SAINT-CELS, 34360 SAINT-CHINIAN
Forme : SAS
Capital : 10000 Euros
Objet social : Le négoce de vins et toutes activités liées ou en résultant, Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; - la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Président : Monsieur ETIENNE ROUANET demeurant : 5 RUE DES FIGUIERS, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS
élu pour une durée indéterminée
Article 10 des Statuts : Les actions sont librement cessibles entre associés. Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou un descendant, la cession d'actions à une personne autre qu'un associé, ne peut avoir lieu qu'après agrément préalable donné par décision collective à la majorité des actions composant le capital social. Article 15 C) des Statuts : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et sous réserve de l'existence éventuelle d'actions à droit de vote multiple, dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Béziers
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