SISA LANNEMEZAN
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du 4 mai 2024 a été constituée :
FORME SOCIALE : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)
DENOMINATION SOCIALE : Maison de Santé du Plateau de LANNEMEZAN
SIEGE SOCIAL : Groupe Médical, 166 rue des écoles, 65300 LANNEMEZAN
OBJET SOCIAL :
Organiser la prise en charge coordonnée des patients par les professionnels de santé exerçant en ambulatoire. Exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés. Salariat de professionnels de santé exerçant des activités de soins de premier et second recours et toutes activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé annexé aux présents statuts. Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Plus généralement, la société peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce du Tribunal de Commerce de Tarbes
CAPITAL SOCIAL VARIABLE : le capital social est fixé à la somme de Mille cinquante EUROS (1 050€).
Il est divisé en Vingt-et-une (21) parts sociales d’une valeur nominale de cinquante Euros (50€) euros,
CAPITAL SOCIAL MINIMAL : cent cinquante EUROS (150 €).
GERANCE :
Monsieur CAILLEAUX Christophe
111 impasse du pradéou, 65300 Lutilhous
Docteur DUCLOS Victor
8 route des barraques, Campistrous (65300)
Madame ESQUERRE Nathalie
121 rue de Bignaou, 65150 BIZOUS
Docteur LACOSTE Philippe
Route de Clarens à Lannemezan (65300)
IMMATRICULATION : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de Tarbes
CLAUSE RELATIVE A L’AGREMENT DES CESSIONNAIRES DE PART SOCIALE :
La cession de parts sociales entre associés est interdite.
la cession de parts sociales à des tiers est soumise à l’agrément préalable des associés exerçant la même profession que le candidat cessionnaire, elle est soumise à une délibération de l’AGO adoptée à la majorité absolue de l’ensemble des droits de vote exprimés.