ANNONCE LÉGALE
HOLDING ZS
HOLDING ZS
SAS au capital de 1.500.000 €
Siège social : 28, Route de Lourdes
65310 ODOS
RCS TARBES 323 515 767
AVIS DE FUSION
Par acte sous seing privé en date du 25 octobre 2024, la société HOLDING ZS et la société L’OSSOUE ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société L’OSSOUE faisait apport, à titre de fusion à la société HOLDING ZS sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société L’OSSOUE devant être dévolue à la société HOLDING ZS dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. En rémunération de cet apport-fusion, les associés décident de procéder à une augmentation de capital de 583.928,57 €, pour le porter de 1.500.000 € à 2.083.928,57 €, au moyen de la création de 545 actions nouvelles, de 1.071,43 € de nominal, entièrement libérées, attribuées à Monsieur Laurent SANCHEZ, associé de la Société Absorbée à raison de 0,02006875 action de la Société Absorbante pour 1 part sociale de la Société Absorbée. La prime de fusion s’élève à 2.587.348,43 €.
Toutefois, la société L’OSSOUE est propriétaire de 544 actions de la société HOLDING ZS, de sorte que cette dernière a reçu 544 de ses propres actions.
En conséquence, la société HOLDING ZS a procédé immédiatement après l’augmentation de capital, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 544 actions qu’elle détient par suite de la fusion, soit un montant de 582.857,14 €, lesdites parts sociales étant annulées. Le capital social de la société HOLDING ZS est donc ramené de 2.083.928,57 € à 1.501.071,43 €
Il convient d’imputer la différence entre la valeur d’apport et la valeur nominale des actions, s’élevant à 2.642.955,86 €, sur la prime de fusion dont le montant négatif sera ainsi de - 55.607,43 €.
Juridiquement, la fusion a pris effet le 16 décembre 2024.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société L’OSSOUE entre le 1er janvier 2024 et le 16 décembre 2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société HOLDING ZS et considérées comme accomplies par la société L’OSSOUE depuis le 1er janvier 2024.
En conséquence aux termes des décisions des associés du 16 décembre 2024 de la société HOLDING ZS, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
Ancienne mention : capital social 1.500.000 €.
Nouvelle mention : capital social 1.501.071,43 €.
Les associés de la Société décident d’étendre l’objet social de la Société à compter de ce jour, en adjoignant de nouvelles activités, à savoir :
La participation à la conduite active de la politique du groupe et du contrôle des filiales, notamment par la fourniture de services, de conseils, ainsi que toutes opérations de trésorerie vis-à-vis des filiales et sous filiales placées directement ou indirectement sous son contrôle ; Plus particulièrement, toutes opérations d’animation, encadrement, organisation, coordination dans la conduite de la politique du groupe, ainsi que toutes prestations notamment administratives, mobilières, immobilières, financières, juridiques, ressources humaines, commerce, marketing, direction technique, informatiques et comptable.
Les associés de la Société décident de supprimer de l’objet social de la Société à compter de ce jour, les activités suivantes :
Le management d’entreprises liées ; Les prestations de services en matières administratives, comptable, financières et juridiques.
L’article 2 « OBJET » des statuts ont été modifiés
Pour avis.
