ANNONCE LÉGALE

AVIS DE FUSION

Société d’Avocats27 Cours Evrard de Fayolle 33000 BORDEAUX Tél. 05.56.01.99.77

Société à responsabilité limitéeau capital de 1 014 990 eurosSiège social : 26 avenue Bernadette Soubirous65100 LOURDESRCS TARBES B 421 819 640

Aux termes du procès-verbal des décisions en date du 30.03.2020, l’associé unique de la société GALLIA & LONDRES a approuvé le projet de fusion signé le 24.02.2020 avec la société CHAPELLE, SARL à associé unique au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 28 Avenue Bernadette Soubirous 65100 LOURDES, immatriculée au RCS de Tarbes sous le numéro 480 137 231.

La totalité des parts sociales de la société CHAPELLE étant détenue par une société LA SOLITUDE immatriculée au RCS de TARBES sous le n° 392 920 914 détenant également la totalité des parts de la société GALLIA & LONDRES, il n’a été procédé à aucune augmentation de capital (article L.236-3 du Code de commerce), et la société CHAPELLE a été dissoute sans liquidation à l'issue des décisions de l’associé unique de la société GALLIA & LONDRES, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement ANC n° 2019-06 du 8 novembre 2019 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échange de titres, la société GALLIA & LONDRES inscrira en compte report à nouveau la contrepartie des apports issus de l’absorption de la société CHAPELLE, soit 194 230 euros (art. 746-1 Sous-Section 1 Section 6 du Chapitre IV du Titre VII du plan comptable général).

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement ANC n° 2019-06 du 8 novembre 2019 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échange de titres, chez la société LA SOLITUDE la valeur brute des titres de la société CHAPELLE sera ajoutée à la valeur brute des titres de la société GALLIA & LONDRES (art. 746-2 Sous-Section 2 Section 6 du Chapitre IV du Titre VII du plan comptable général).

Pour avis

La Gérance