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Transfert de siège social même département - Publiée le 01/01/2021
dans le journal L'Opinion Indépendante (31)
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SC au capital de 2500000 € Siège social : 3 Boulevard des Minimes 31200 TOULOUSE RCS TOULOUSE 853828499
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29/12/2020 , il a été décidé de transférer le siège social au 11 rue cinq clous 31500 TOULOUSE à compter du 01/01/2021 , d’augmenter le capital social pour le porter de 2500000 € à 3500000 €
Modification au RCS de TOULOUSE. ARTICLE 6 « Il a été apporté à la société : Mme Fanny Claire MICHEL:1150000 € M. Salim Idriss SEKKAT:250000 € Mme Elise SEKKAT:550 000 € Mme Emy Alice SEKKAT:550 000 € Remplacé par « Il a été apporté à la société : Mme Fanny Claire MICHEL:1 660 000 € M. Salim Idriss SEKKAT:250 000 € Mme Elise SEKKAT:795 000 € Mme Emy Alice SEKKAT:795 000 € ARTICLE 17 « Les associés peuvent mettre fin avant terme au mandat du gérant par décision collective extraordinaire sous réserve qu’elle recueille au moins 95% des votes. » Remplacé par « Les associés peuvent mettre fin avant terme au mandat du gérant par décision collective extraordinaire sous réserve qu’elle recueille au moins 99% des votes. » ARTICLE 21 « Les décisions ordinaires et extraordinaires ne pourront être valablement prises que si elles sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant 90% (quatre-vingt-dix pour cent) au moins du capital social. » Remplacé par « Les décisions ordinaires et extraordinaires ne pourront être valablement prises que si elles sont adoptées à l’unanimité.» ARTICLE 27 « Tout litige entre les associés sera tranché par un arbitre en la personne du gérant, à qui ils donnent compétence exclusive à l’exclusion de toute juridiction. » Remplacé par « Tout litige entre les associés sera tranché par un arbitre en la personne de Monsieur Salim Idriss SEKKAT, à qui ils donnent compétence exclusive à l’exclusion de toute juridiction. »Plus de 600 journaux habilités
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