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ANNONCE LÉGALE
SCI RUE GAMBETTA

Constitution SCI - Publiée le 31/03/2022

Par acte sous seing privé en date du 23 mars 2022, il a été constitué une Société civile immobilière (SCI) dénommée :

SCI RUE GAMBETTA

Siège social : 49 Route de Villemur 31340 VILLEMATIE.

Capital : 1000 .

Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger :

- L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement,

- Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement,

- Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société,

Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Gérance : M. David BETTON demeurant 26 Rue du Salat 31850 MONTRABÉ.

Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, entre conjoints ou partenaires pacsés, ascendants ou descendants des associés, même si le conjoint, partenaires pacsés, ascendant ou descendant cessionnaire n'est pas associé. Elles ne peuvent être cédées à des tiers non associés autres que le conjoint, les ascendants ou descendants du cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant les trois quarts des parts sociales.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.

 

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