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SCEA - LES VIGNES DE LA PIERRE DROITE

Constitution SCEA - Publiée le 25/09/2024

Par ASSP en date du 25/09/2024 , il a été constitué une SCEA dénommée :

SCEA - LES VIGNES DE LA PIERRE DROITE

Siège social : 6 Impasse Pierre Berton 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLES Capital : 200 € Objet social : La société exerce des activités agricoles définies par l’article L311-1 du Code rural. Pour favoriser son activité ou son développement, elle peut effectuer toutes opérations civiles, économiques ou financières rentrant dans le cadre de son activité dans la mesure où ces opérations respecte son statut civil. Gérance : M LE PANSE Hugo demeurant 6 Impasse Pierre Berton 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLES Cession de parts sociales : Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des associés souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE. Mr ROUX Gilles est associé à part égale

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