ANNONCE LÉGALE

RESIDENCE SOLEIL DE GASCOGNE

Par ASSP en date du 18/11/2024, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :

Siège social : 34 bis Route de Saint Lys 31490 LÉGUEVIN Capital minimum : 400 € Capital souscrit : 400 € Capital maximum : 100000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - L’exploitation de résidences séniors, - L’exploitation de résidences de tourisme, - L’exploitation d’hôtels et de chambres d’hôtels, - L’exploitation de tous fonds de commerce de résidences, de restaurant et de bar sous toutes formes, - Toutes actions, acquisitions, actes de disposition de biens et droits notamment immobiliers, nécessaires à la réalisation de l’objet. Le tout, directement, indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement ; Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes ou de natur Président : Mme SANTENE SANDRINE demeurant 34 bis Route de Saint Lys 31490 LÉGUEVIN élu pour une durée de 2 ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession ou transmission des actions entre vifs se réalise par acte notarié ou sous seing privé. La cession est opposable à la Société soit après exécution des formalités prévues par l'article 1690 du Code Civil, soit par le dépôt d'un original de l'acte de cession en vue de son inscription sur le registre de la Société, au siège social, contre remise par le Président d'une attestation de dépôt. Elle est opposable aux tiers après la formalité du dépôt au greffe compétent. Toute cession ou transmission d'actions à quelque titre et pour quelque cause qu'elle intervienne est soumise à l'agrément donné par la collectivité. Le président consulte ensuite le comité de direction afin de se prononcer sur l’agrément. À cet effet, tout projet de cession doit être notifié à la Présidence par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) indiquant l'identité du cessionnaire proposé et le prix de cession. Faute d'agrément dans un délai de trente (30) jours, l'agrément est réputé refusé. À défaut d'agrément, la cession entre vifs ne peut avoir lieu et l'associé conserve ses parts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.