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ANNONCE LÉGALE
RESEAUX D'INFRASTRUCTURES NUMERIQUES

Rectificatif ou Additif - Publiée le 30/11/2024
dans le journal lopinion.com (31)

Additif à l'annonce référence AL24011885 parue dans lopinion.com, le 25/07/2024 concernant la société RESEAUX D'INFRASTRUCTUTRES NUMERIQUES, lire Suite à la nomination de deux administrateurs représentant l'assemblée spéciale visée par l'article L.1524-5 alinéa 3 du CGCT réunissant les 31 communes entrée au capital de la société, Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse ont chacune perdu un siège au Conseil d’administration de la société. En conséquence de ce qui précède, M. Jean-Paul BOUCHE né le 04/07/1956 à Toulouse (31), demeurant au 24, Grande Rue Nazareth à Toulouse (31), précédemment représentant permanent de la ville de Toulouse au conseil d'administration de la société et Mme. Dominique FAURE, née le 28/08/1959 à Carcassonne (11), demeurant 199, avenue de Lardenne à Toulouse (31), précédemment représentante permanente de la ville de Toulouse au conseil d'administration de la société n'ont pas été maintenus dans leur fonctions respectives..

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