ANNONCE LÉGALE

MSP TOULOUSE CONSTELLATION

Par ASSP en date du 24/01/2023 , il a été constitué une société civile à capital variable dénommée :

Siège social : 121 route de Bayonne 31300 TOULOUSE Capital minimum : 20 € Capital souscrit : 90 € Capital maximum : 2000 € Objet social : L’exercice en commun, par ses associés, d’activités : - De coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - D’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L.1161-1 du Code de la santé publique, - De coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L.4011-1 du Code de la santé publique. L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 ; La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés Gérance : M ARTIGNY Julien demeurant 8 Rue des Gallois Appt 1024 31400 TOULOUSE ; Mme OUAMMOU Léa demeurant 38 rue Condeau 31200 TOULOUSE ; Mme PERRUCHET Marie demeurant 10 rue Prosper Mérimée 31700 BLAGNAC Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.