ANNONCE LÉGALE

LES JARDINS DE CARMAUX

Par acte sous seing-privé en date du 07 juillet 2021 , il a été constitué une société civile de construction vente, dénommée :

Siège social : 80 Chemin des Courses 31100 TOULOUSE

Capital : 1 000 euros

Objet social : La société a pour objet :

- L'acquisition de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexe dudit terrain ;

- La Construction sur des terrains d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ;

- La construction en vue de la location accession de logement ;

- A titre accessoire et par exception la location des lots restant à la suite d'une promotion immobilière dans l'attente de leur vente ;

- Le financement des opérations ci-dessus au moyen de capitaux propres et/ou de capitaux empruntés à des tiers ou à ses associés ;

- A titre accessoire, occasionnellement, ponctuellement et gratuitement, l'octroi au profit de tous tiers ou associés de toutes sûretés réelles et/ou toutes sûretés personnelles telles que cautionnement, garantie à première demande, déclaration d’intention, lettre de confort lui permettant directement ou indirectement exclusivement de réaliser son objet ou de lui procurer un intérêt matériel ou financier ;

- Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Gérance : La Société FTB, SAS située 38 Rue de Parroy 02650 MÉZY-MOULINS et immatriculée au RCS de SOISSONS sous le numéro 880.215.645.

Cession de parts sociales : Toute cession de parts sociales est soumise à agrément

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.