ANNONCE LÉGALE

JPS TRANSPORT

Par ASSP en date du 23/09/2024, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 860 Route d'Empeaux 31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE Capital : 1000 € Objet social : Toutes activités de transport routier de personnes ou connexes et annexes. La sous-traitance de toutes affaires s’y rapportant. La location de véhicule. Toute opération commerciale, mobilière, immobilière et financière liée à cet objet. Président : Mme TAGNE DIESSE Anais OCEANNE demeurant 860 Route d'Empeax 31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE élue pour une durée de CINQ (5) ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires. Clauses d'agrément : I. Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. En cas d’augmentation de capital, les actions sont négociables dès la réalisation de celle-ci. Après la dissolution de la société, elles demeurent négociables jusqu’à la clôture de la liquidation. II. La cession de ces actions s’opère à l’égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement. III. Sauf en cas de succession en ligne directe, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant ou au profit d’une personne nommée administrateur ou entre actionnaires, la cession d’actions à un tiers non actionnaire à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément du conseil d’administration dans les conditions et selon la procédure prévues par la loi et la réglementation en vigueur, et compte tenu des stipulations suivantes : En cas de refus d’agrément et dans les huit jours de sa notification, le cédant sera tenu de faire savoir à la société par lettre recommandée s’il renonce ou non à son projet de cession. S’il y a lieu à expertise, les frais de celle-ci seront supportés par moitié par le vendeur et par moitié par les acquéreurs. La cession au nom du ou des acquéreurs désignés est régularisée d’office par un ordre de mouvement signé du président du conseil d’administration ou d’un délégué du conseil sans qu’il soit besoin de celle du titulaire des actions. Avis est donné audit titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours de la détermination du prix, d’avoir à se présenter au siège social pour toucher ce prix, lequel n’est pas productif d’intérêts. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Ces dispositions sont également applicables en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.