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IMMOBIO SAINT MARTIN

Constitution SCI - Publiée le 14/08/2024

Par ASSP en date du 22/07/2024 il a été constitué une SCI dénommée :

IMMOBIO SAINT MARTIN

Siège social : 208 Q chemin ramelet moundi 31170 TOURNEFEUILLE Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet : • L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la gestion d’un portefeuille de valeur mobilière, ainsi que de tous biens mobiliers, • La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; • La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; • L'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, • La réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; • L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ; • Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire ; • Et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société Gérance : M Barkate Frederic demeurant 208 Q chemin ramelet moundi 31170 TOURNEFEUILLE Cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, ou entre conjoints, ascendants et descendants qu'avec l'agrément de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire. L' agrément s'impose, quelles que soient la nature des droits cédés (usufruit, nue­ propriété, droits indivis ...) sur les parts et la cause de la mutation, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou à titre onéreux, et également dans les cas d'échange de parts, d'attributions effectuées par une société à l'un de ses associes et d'apports de parts sociales à toutes personnes morales, même par voie de fusion, scission ou autres opérations assimilées, le tout selon les dispositions qui suiven Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.

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