Form@legales - SPFL
PATRIMUM GROUPE
Société par actions simplifiée au capital de 1.091.664 euros
Siège social : 2, Boulevard de Strasbourg – 31000 Toulouse
499 352 367 RCS Toulouse
Par décisions unanimes des associés en date du 1er décembre 2022, il a été :
Approuvé le projet de fusion établi le 28 septembre 2022, avec la société PATRIMUM FINANCE, SAS, dont le siège social est situé 17, allée Jean Jaurès – 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 842 932 790, aux termes duquel la société PATRIMUM FINANCE a transmis l’intégralité de son patrimoine à la société PATRIMUM GROUPE.Constaté que la fusion se trouve définitivement réalisée avec effet rétroactif sur le plan juridique et fiscal au 1er janvier 2022, la société PATRIMUM FINANCE se trouve dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion.Décidé en conséquence, d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de 40.278 euros pour le porter de 1.091.664 euros à 1.131.942 euros, au moyen de la création de 5.754 actions nouvelles d’une valeur nominale de 7 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de Patrimum Finance selon un rapport d’échange de 0,029 action de la société Patrimum Finance pour 1 action de la Société.Pris acte qu’il ressort de l’opération une prime de fusion de 1.562.194,60 euros.
Mention sera portée au RCS de Toulouse.