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ANNONCE LÉGALE
CRÈCHE LE PETIT NID DES SÉMAPHORES

Constitution SAS - Publiée le 16/08/2023

Par ASSP en date du 16/08/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

CRÈCHE LE PETIT NID DES SÉMAPHORES

Siège social : 28 chemin de ladoux 31790 SAINT-JORY Capital : 1000 € Objet social : Service d’accueil petite enfance de type micro-crèche Président : M DURAND Stefen demeurant 28 chemin de la ladoux 31790 SAINT-JORY élu pour une durée de illimitée . Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre les actionnaires. Les actions ne peuvent être cédées aux conjoints ascendants et descendants et à tiers étrangers qu'avec le consentement de la majorité des actionnaires représentant au moins la moitié des actions. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par l'article L. 223-14 du Code de commerce. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.

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