ANNONCE LÉGALE
COMMUNE DE GANTIES
Le public est informé que, par arrêté municipal n° 11-2019 pris en date du 22 octobre 2019, Mme REY Jeannine, maire de la commune de Ganties, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'élaboration de la carte communale de la commune de Ganties.
A ce titre, M Yves RAYNAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le M. le Président du tribunal administratif de Toulouse.
L'enquête se déroulera à la mairie de Ganties pour une durée de 31 jours consécutifs à compter du samedi 09 novembre 2019 jusqu’au mardi 10 décembre 2019 inclus.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et ses propositions lors des trois permanences qui se tiendront en mairie de Ganties, les :
- samedi 09 novembre 2019, de 9 à 12 heures;
- mercredi 20 novembre 2019 de 14 à 18 heures;
- mardi 10 décembre 2019, de 15 à 18 heures;
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et du dossier comprenant les informations environnementales :
- sur le site internet suivant :
http://mairieganties.com ;
- en format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituelles d’ouverture.
Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de la carte communale pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ainsi que sur le site internet http://mairieganties.com. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Ganties – Le Village – 31160 GANTIES.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront en mairie.
