ANNONCE LÉGALE

AVIS DE FUSION

ASSOCIATION TOULOUSE XIII, déclarée en préfecture de la haute Garonne le 8 aout 2009, SIREN 391 777 356, siège : TOULOUSE (31200), 107 avenue Frédéric Estèbe (association absordante)

L’ASSOCIATION TOULOUSE OLYMPIQUE XIII ELITE déclarée en préfecture de la Haute Garonne le 1 juin 2011, SIREN : 539 401 745, siège : TOULOUSE (31400), 112 avenue de l’Espinet (association absorbée). Selon le traité de fusion arrêté le 01/07/2022, les associations ayant pour objet la pratique du rugby à XIII ont convenu de la fusion par voie d’absorption de L’ASSOCIATION TOULOUSE OLYMPIQUE XIII ELITE par L’ASSOCIATION TOULOUSE XIII. Les AG statuant sur l’opération sont prévues le 01/09/2022 ladite fusion opérant transmission universelle à l’absorbante du patrimoine de l’absorbée arrêté au 31/05/2022 pour un montant d’actif apporté de 27 331 € et un passif pris en charge de 43926 €.