ANNONCE LÉGALE

AUDITHOME

Par ASSP en date du 04/04/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 45 chemin du parc 31150 LESPINASSE Capital : 4000 € Objet social : La société a pour objet en France et à l’étranger : De commercialiser et réaliser des prestations intellectuelles d’audit fonctionnel et informatif de biens immobiliers, Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. Président : M Quincy Arnaud demeurant 45 chemin du parc 31150 LESPINASSE élu Directeur Général : M Quincy Antonin demeurant 45 chemin du parc 31150 LESPINASSE Clauses d'agrément : Toute cession d’actions à un tiers à la Société est soumise à l'agrément de la Société dans les conditions fixées ci-après. Ce droit d’agrément s’applique à toute cession ou mutation, à titre onéreux ou gratuit, alors même que la cession aurait lieu, par voie d’adjudication publique, en vertu d’une décision judiciaire. Il est également applicable en cas d’apport en Société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, en cas de dévolution successorale ou de liquidation de communauté de biens et, en cas d’augmentation de capital, il s’applique à la cession des droits d'attribution ou de souscription, comme aux renonciations aux droits de souscription en faveur de bénéficiaires dénommés. L’agrément résulte d'une décision du Président. En cas de dissolution de la Société, le liquidateur est compétent pour statuer sur l’agrément. Le cédant doit notifier son projet de cession au Président et à chacun des autres associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il doit indiquer l’identification du cessionnaire (nom, prénoms, adresse et nationalité ou s’il s’agit d’une personne morale dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, composition des organes de Direction et d’administration, identité des associés et des dirigeants sociaux), le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix offert et les principales conditions de la cession. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.