ACG TEMPS PARTAGÉ
Par ASSP en date du 12/05/2023, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :
ACG TEMPS PARTAGÉSiège social : 28 rue du Béarn 31600 MURET Capital minimum : 110 € Capital souscrit : 1100 € Capital maximum : 20100 € Objet social : La prestation de services aux entreprises : conseils et prestations opérationnelles en management, stratégie, organisation, gestion économique, gestion de projet, gestion administrative et financière, gestion des ressources humaines, logistique, qualité, achats, juridique, et plus généralement toute prestation d’accompagnement pour les différentes directions d’une entreprise. La prestation de formation ou de réalisation de conférence en entreprise et dans les organismes de formation et d’enseignement, écoles, instituts, facultés. Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. La société peut recourir en tout lieu à tout acte ou opération de toute nature dès lors qu’il peut concourir ou faciliter la réalisation de l’objet visé ci-dessus ou qui permet de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires. Président : M LEFEBVRE Claude demeurant 28 rue du Béarn 31600 MURET élu pour une durée de 4 ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles et transmissibles. La transmission des actions s’effectue à l’égard de la Société et des tiers par un virement du cédant au cessionnaire, sur production d’un ordre de virement. Ce mouvement est inscrit sur le registre dit «des mouvements de titres», coté, paraphé, et tenu de manière chronologique, et qui peut être dématérialisé dans les conditions prévues par la loi. Elles sont librement négociables dans les conditions prévues par la loi et dans la mesure où elles sont entièrement libérées. Cependant, une cession d’actions dépassant 20 % du capital est soumise à l’agrément du cessionnaire par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Dans ce cas, l’actionnaire qui souhaite céder ses actions doit notifier son projet à chacun des autres actionnaires en indiquant le nombre d’actions qu’il souhaite céder, le prix de cession et le l’identité du futur cessionnaire. Chaque actionnaire peut alors exercer un droit de préemption sur les actions dont la cession est envisagée. S’il souhaite exercer ce droit, il doit le notifier au Président dans un délai de 1 mois après avoir reçu la notification du projet de cession en indiquant le nombre d’actions qu’il souhaite acquérir. Si le nombre d’actions rachetées par les actionnaires dans le cadre de leur droit de préemption est inférieur au nombre d’actions offertes à la cession, l’assemblée générale extraordinaire des associés se prononce sur l’agrément du futur cessionnaire dans un délai de 2 mois après notification de la demande d’agrément par le président. La décision est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de décision dans le délai susvisé, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus, la société a 6 mois pour racheter les actions du cédant ou pour les faire racheter par des tiers. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.