ANNONCE LÉGALE

TERRA FRUCTI

Constitution SASU - Publiée le 20/07/2010

dans le journal La Voix du Midi (31)

Aux termes d'un acte SSP en date du 8 juillet 2010 il a été constitué une société

Dénomination sociale :

TERRA FRUCTI

Siège social : 2250, route de Nohic, 31620 FRONTON

Forme : SAS

Capital : 2500 Euros, divisé en 250 actions de 10 Euros chacune.

Objet social : Le négoce de produits et matériels de traitements, de nutrition et d'amendements concernant la production de raisins de bouche ou de cuve, de fruits et, plus généralement, de toutes productions agricoles. La société pourra procéder à toutes demandes d'autorisation de mise en marché de produits se rapportant à l'objet ci-dessus.

Président : Monsieur Mayer, Guy SALMONA demeurant :

2250, route de Nohic,

31620 FRONTON

élu pour une durée indéterminée

Admission aux Assemblées :

Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote :

Chaque action donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Toulouse

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