SOSTEN PROJETS
SOSTEN PROJETS
Rédaction libre - Publiée le 08/03/2013
dans le journal La Voix du Midi (31)
SOSTEN PROJETS
SARL à capital variable de 1200 Euros
44 RUE BAYARD,
31000 TOULOUSE
752091819 R.C.S. Toulouse
SOSTEN PROJETS - Société coopérative SARL à capital variable de 1200 €, siège social 44 rue Bayard 31000 TOULOUSE, 752 091 819 RCS de TOULOUSE
L’AG mixte ordinaire et extraordinaire du 08/03/2013 a décidé, à dater de ladite assemblée, la transformation de la société en Société coopérative de production (SCOP) régie par la loi n° 78-463 du 19/07/1978 et les dispositions réglementaires en vigueur, sans création d'un être moral nouveau. La forme reste la SARL. Le capital reste variable, il ne pourra être inférieur ni à 1200 € ni au quart de capital le plus élevé a atteint depuis la constitution de la société. Le capital maximum statutaire a été supprimé en application de l’article 7 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947.
Mention sera faite au TC de Toulouse
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