ANNONCE LÉGALE

PHOTOVOLTAÏQUE D'ARTAUD

Constitution SASU - Publiée le 07/07/2011

dans le journal Le Petit Journal - L'Hebdo du pays Toulousain (31)

Aux termes d'un acte SSP en date du 26 juin 2011 il a été constitué une société

Dénomination sociale :

PHOTOVOLTAÏQUE D'ARTAUD

Siège social : lieudit Coustous, 31590 LAVALETTE

Forme : SAS

Capital : 100 Euros, divisé en 100 actions de 1 Euros chacune.

Objet social : Par acte SSP en date du 26/06/2011 enregistré au SIE de TOULOUSE SUD EST le 28/06/2011 Bdx 2011/963 case41,ila été constitué pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au RCS,une société par action simplifiée dénommée PHOTOVOLTAÏQUE D'ARTAUD au capital de 100 EUR ayant son siége à LAVALETTE(31590)"Coustous" ayant pour Président: Mme Maêlle THEVELIN demeurantDomaine d'Artaud 31590 LAVALETTE et dont l'objet socail est : production en vue de la commercialisation de toutes énergies renouvelables et notamment d'électricité photovoltaïque;construction du bâtiment agricole servant de support à l'activité photovoltaïque et mis à disposition gratuite ou à titre onéreux d'un ou plusieurs agriculteurs;et toutes activitées connexes. Toutes les cessions sont soumises à agrément des associés.Le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ordinaires et pour certaines décisions extraordinaires. Limmatriculation sera faite au RCS de TOULOUSE.

Président : Madame Maëlle THEVELIN demeurant :

Domaine d'Artaud,

31590 LAVALETTE

élu pour une durée indéterminée

Admission aux Assemblées :

Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote :

Chaque action donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Toulouse

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