ANNONCE LÉGALE

IMMO NEW WAY

Aux termes d'un acte SSP en date du 10 décembre 2014 il a été constitué une société

Dénomination sociale :

Siège social : 7, rue des Lagestroemias, 31470 Fontenilles

Forme : SASU

Nom commercial : IMMO NEW WAY

Capital : 50 Euros

Objet social : La SASU IMMO NEW WAY a pour objet, tant en France qu’en Europe et dans le monde de se livrer ou prêter concours aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à : 1° - L'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; 2° - L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ; 3°- La cession d'un cheptel mort ou vif ; 4°- La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; 5°- L'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ; 6°- La conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé régi par les articles L. 121-60 et suivants du code de la consommation. Sont exclus de cet objet : La gestion immobilière et la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Président : Monsieur Farès Hayder demeurant :

7, rue des Lagestroemias,

31470 Fontenilles

élu pour une durée de 10 années

Admission aux Assemblées :

Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote :

Chaque action donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Toulouse