ANNONCE LÉGALE

CILEO DEVELOPPEMENT

Rédaction libre - Publiée le 19/07/2011

dans le journal Le Petit Journal - L'Hebdo du pays Toulousain (31)

CILEO DEVELOPPEMENT

SA au capital de 3110430 Euros

8 AVENUE JOSE CABANIS,

31130 QUINT FONSEGRIVES

394003289 R.C.S. Toulouse

Ciléo Développement

Société Anonyme au capital de 3 110 430 €

Nouveau capital : 4 034 835 €

RCS TOULOUSE 394 003 289

Siège social : 8 avenue José Cabanis – 31130 QUINT-FONSEGRIVES

AVIS DE FUSION ET DE MODIFICATIONS

Suivant acte de sous seing privé en date du 17 mai 2011, les sociétés anonymes :

? FONCIL DEVELOPPEMENT ET CONSEIL, dont le sigle est FONCIL, au capital de 287 850 €, dont le siège social est situé à Montauban (82000), 82 avenue Gambetta, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 440 563 393

? HABITAT 34, au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé à Montpellier (34000), 3 rue des Catalpas, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 431 815 299

? SUD HABITAT, au capital de 944 320 €, dont le siège social est situé à Béziers (34500), 24 allées Paul Riquet, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 389 232 968

? SUD MASSIF CENTRAL, au capital de 38 750 €, dont le siège social est situé à Rodez (12000), 1 bis boulevard Flaugergues, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 384 114 112

ont fait apport à Ciléo Développement, à titre de fusion, de la totalité de leur actif, à charge pour Ciléo Développement de payer la totalité de leur passif. En conséquence, l'actif net global apporté par les sociétés susnommées s'élève à 1 766 107 €, à raison de :

? 319 425 € apportés par FONCIL

? 30 082 € apportés par HABITAT 34

? 1 257 972 € apportés par SUD HABITAT

? 158 628 € apportés par SUD MASSIF CENTRAL.

Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31/12/2010 et il a été prévu que toutes les opérations actives et passives effectuées par les sociétés susnommées entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de Ciléo Développement.

En rémunération de l'apport, Ciléo Développement a augmenté son capital de 924 405 € par l'émission de 61 627 actions nouvelles de 15 € chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux actionnaires des sociétés absorbées à raison de :

? 5 000 actions créées en contrepartie de l'apport effectué par SUD MASSIF CENTRAL

? 11 362 actions créées en contrepartie de l'apport effectué par FONCIL

? 44 265 actions créées en contrepartie de l'apport effectué par SUD HABITAT

? 1 000 actions créées en contrepartie de l'apport effectué par HABITAT 34.

La différence entre le montant des actifs nets apportés par les sociétés susnommées et le montant de l’augmentation de capital ci-dessus est de 841 702 € et constitue la prime de fusion.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Ciléo Développement du 27/06/2011 a enregistré la validation de la fusion et a pris acte de la validation de celle-ci par les Assemblées Générales Extraordinaires de SUD MASSIF CENTRAL du 24/06/2011, de FONCIL du 23/06/2011, de SUD HABITAT et HABITAT 34 du 23/06/2011, ainsi que de la dissolution sans liquidation des sociétés susnommées.

En conséquence, l'AGE des actionnaires de Ciléo Développement du 27/06/2011 a approuvé le projet de fusion signé le 17/05/2011, a constaté la jouissance, par Ciléo Développement, des biens apportés à effet rétroactif du 01/01/2011, a pris acte de la réalisation définitive de la fusion sous condition suspensive liée à l'obtention de l’avis de l’UESL, lequel a été rendu favorablement par le Conseil de Surveillance de l'UESL du 06/07/2011.

En conséquence de la fusion, l'AGE des actionnaires de Ciléo Développement du 27/06/2011 a modifié les statuts de la société dans leurs articles 6 "Montant du Capital Social" et 7 "Apports" de la manière suivante :

? Nouvelle rédaction de l'article 6 : Le capital social de la société est fixé à QUATRE MILLIONS TRENTE QUATRE MILLE HUIT CENT TRENTE CINQ EUROS (4 034 835 €). Il est divisé en deux cent soixante huit mille neuf cent quatre vingt neuf (268 989) actions de QUINZE EUROS (15 €) chacune, de même catégorie.

? Rajout du paragraphe suivant en fin d'article 7 : Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 27 juin 2011, il a été apporté une somme de 924 405 € à titre d'augmentation de capital par émission de 61 627 actions en numéraire et au pair à la valeur nominale de 15 €.

L’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de Ciléo Développement du 27 juin 2011 a pris acte de la démission de M. Eric PINEDE, en qualité d'Administrateur et a désigné, en remplacement, M. Hervé SCHINDLER né le 03/12/1958 à Paris, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à l'AGO de 2013 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2012.

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Le PDG

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