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ANNONCE LÉGALE
SCEA DE FARON

Changement d'objet social - Publiée le 03/05/2024
dans le journal La Voix du Gers (32)

SCEA DE FARON

SCEA au capital de 91468 € Siège social : FARON 32800 BRETAGNE-D’ARMAGNAC Modification au RCS de AUCH 403836364

Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 01/03/2024, il a été décidé d’étendre l’objet social aux activités suivantes : La société peut exploiter une installation de production d’électricité utilisant de l’énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire y compris lorsqu’elle dispose des bâtiments dans le cadre d’un bail rural. Elle peut alors bénéficier de l’obligation de rachat de l’électricité produite. (Loi n°2010-788,12 juillet 2010, art 88, II : JO, 13 juillet) . Modification au RCS de AUCH.
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