Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
AMÉNAGEMENT DERÉGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 21/10/2022

SARL AUDHUYMOLÈRES-BERNADIEUNotaires associés40800 Aire-sur-l’Adour

AMÉNAGEMENT DERÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Sophie MOLERES-BERNADIEU, Notaire associé  à AIRE SUR L'ADOUR (Landes), CRPCEN 40045 , le 5 octobre 2022, a été conclu l'aménagement de régime matrimonial. ENTRE : Monsieur Pascal Gabriel Frédéric CHOUQUET, retraité, et Madame Caroline Juliette Germaine HAMON, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à ARBLADE-LE-BAS (32720) 802 route de Barcelonne. Monsieur est né à VERSAILLES (78000)  le 27 avril 1961. Madame est née à HOUDAN (78550) le 17 septembre 1960. Mariés à la mairie de AIRE-SUR-L'ADOUR (40800), le 27 avril 2001 sous le régime de la communauté universelle, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Pierre BALLUTEAUD, notaire à AIRE-SUR-L'ADOUR (40800), le 12 avril 2001. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire.

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
Accueil / Consulter les annonces légales / Occitanie / Gers / Annonce déposée : AMÉNAGEMENT DERÉGIME MATRIMONIAL