ANNONCE LÉGALE
NIMES CASTANET
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du 4 juillet 2024 a été constituée :
FORME SOCIALE : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)
DENOMINATION SOCIALE : « Maison de santé pluriprofessionnelle de Nîmes-Castanet »
Désignée sous l’acronyme « MSP de Nîmes-Castanet ».
SIEGE SOCIAL : Cabinet médical de Castanet, Bâtiment C Place des Goëlands à Nîmes (30900)
OBJET SOCIAL :
Organiser la prise en charge coordonnée des patients par les professionnels de santé exerçant en ambulatoire. Exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés. Salariat de professionnels de santé exerçant des activités de soins de premier et second recours et toutes activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé annexé aux présents statuts. Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Plus généralement, la société peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce du Tribunal de Commerce de Nîmes
CAPITAL SOCIAL VARIABLE : fixé à la somme de cent-trente EUROS (130 €).
Il est divisé en treize (13) parts sociales d’une valeur nominale de dix euros (10€)
CAPITAL SOCIAL MINIMAL : trente EUROS (30 €).
GERANCE :
Madame ROUSSEAUX Magali
1 rue Jean Crespon à Nîmes (30900)
Docteur SAGNES Nicolas
623 Rue des Sophoras à Nîmes (30000)
Docteur TILLARD Fabien
255 Rue du Sphinx à Nîmes (30900)
IMMATRICULATION : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de Nîmes
CLAUSE RELATIVE A L’AGREMENT DES CESSIONNAIRES DE PART SOCIALE :
Les cessions de parts sociales entre associés et à des tiers sont interdites. Par exception, la cession de parts sociales est autorisée et soumise à agrément préalable lorsqu’un associé entendrait céder son cabinet à un successeur.
