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Madame HASA Provence

Testament / Succession - Publiée le 09/01/2024
dans le journal Les Echos.fr (Web) (30)
Madame HASA Provence

Avis de saisine de légataire universel Délai d’opposition Article 1007 du Code Civil Article 1378-1 du Code de Procédure Civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 30 octobre 2014, Madame Provence Silva HASA, en son vivant en son vivant retraitée, demeurant à NIMES (30000), EHPAD La Camargue, 25 allée Djebaili Salah, née à SONTAY (VIETNAM), le 28 novembre 1928, décédée à NIMES (30000), le 18 juillet 2023, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes d'un procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Xavier SEGUIN, notaire associé à AUBAGNE (13400), le 18 octobre 2023, dont une copie authentique a été reçue par le Greffe du Tribunal Judiciaire de NIMES le 23 octobre 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : SCP Frédéric INFANTINO, Isabelle GALLI-RICOUR, notaires associés à VOUZIERS (08400), 10 rue de l'Aisne, dans le mois suivant la réception par le Greffe de l'expédition. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

Maître Isabelle GALLI-RICOUR

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