ANNONCE LÉGALE

I-DOM-ECO

Par ASSP en date du 01/05/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 1103 Ancien chemin de Mejannes Chez Monsieur BENYAHIA Nordine, 30100 ALÈS Capital : 12000 € Objet social : Tous travaux de rénovation et d'isolation. Travaux d'isolation thermique intérieure et extérieure de bâtiments, et plus généralement tous travaux de rénovation énergétique de l'habitat. La maîtrise d’ouvrage d’opération d’acquisition, de construction ou de réhabilitation de logements ; Le commerce, la pose, la construction, l’exploitation directe ou indirecte de toutes installations stable ou/et démontables, à structures légères ou lourdes permettant de créer tous types d’énergie renouvelables contribuant au développement durable et à la réduction des impacts environnementaux, notamment la production d’énergie solaires par le biais de panneaux photovoltaïques et l’éolien. Toutes opérations relatives à l'étude, au développement et à l'exploitation d'ouvrages de transformation, de transport, de distribution et de vente d'énergie renouvelable. La société peut recourir en tous lieux à tous ces actes et opérations de quelque nature et importance qu'ils soient dès lors qu'ils concourent ou peuvent concourir, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités visées ci-dessus ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Président : M BENYAHIA NORIDNE demeurant 1103 Ancien de Mejannes 30100 ALÈS élu pour une durée de Illimitée. Directeur Général : M DJOUDI NORDINE demeurant 130 Chemin de Sarrafont 30114 NAGES-ET-SOLORGUES Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d'un associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés.Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des droits de vote. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée ou remis en mains propres contre récépissé. A défaut de notification dans les TROIS (3) mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de QUATRE-VINGT-DIX (90) jours à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, par la Société, en vue d'une réduction du capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Si, à l'expiration du délai de QUATRE-VINGT-DIX (90) jours, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d'une communauté de biens entre époux, par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement.Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle. Toutefois, en cas de décès de l’associé unique, la société continue de plein droit et librement entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant, sans qu’il soit donc nécessaire d’avoir recours à la procédure d’agrément décrite ci-après. Admissions: Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d'un ou plusieurs associés réunissant VINGT-CINQ POUR CENT (25%) au moins du capital ou à la demande du comité d'entreprise en cas d'urgence, soit par le Commissaire aux Comptes, s'il en existe un. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'Assemblée par un autre associé ou par un tiers justifiant d'un mandat. Chaque mandataire peut disposer d'un nombre illimité de mandats. Un ou plusieurs associés représentant au moins CINQUANTE POUR CENT (50 %) du capital ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions par tous moyens de communication écrite. Ces demandes doivent être reçues au siège social CINQ (5) jours au moins avant la date de la réunion. Le Président accuse réception de ces demandes dans les TROIS (3) jours de leur réception. La société sera immatriculée au RCS de NIMES Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NÎMES.