JEAN-CHARLES BELLEC
JEAN-CHARLES BELLEC
Constitution SCCIV ou SCICV - Publiée le 15/03/2019
dans le journal Le Républicain d'Uzès et du Gard (30)
Aux termes d'un acte SSP en date du 14/03/2019 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
JEAN-CHARLES BELLEC
Siège social : Imm SAGA, 260 ch. de la tour de l'Evêque, 30000 NIMES
Forme : Société Civile Immobilière de Construction Vente (SCICV ou SCCV)
Capital : 1000 €
Objet social : L'’acquisition, la construction et la vente d’un ensemble à usage d’habitation situé 38 Avenue BIR HAKEIM à NIMES (30000) et cadastré Section CX, numéro 522, lieudit 38 AV BIR HAKEIM, pour une contenance de dix ares quarante-cinq centiares (00ha 10a 45ca).
Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.
Gérant : la société SAS STS, au capital de 300000,00 € €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 439235375, domiciliée NIMES représentée par Mademoiselle Stéhanie SAGNARD
Toute cession de parts sociales doit être constatée par un écrit.
La cession n'est opposable à la société qu'après lui avoir été signifiée ou acceptée par elle dans un acte notarié, conformément à l'article 1690 du Code civil, ou après inscription sur le registre des associés tenu par la société, conformément à l'article 1865 du Code civil.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Nîmes
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