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ANNONCE LÉGALE
ACAP-France

Rédaction libre - Publiée le 25/06/2014
ACAP-France
SAS à capital variable de 88260 Euros
Rue du Souvenir-Français 11,
30800 St.-Gilles
749948493 R.C.S. Nîmes
 
Lors de son A.G. du 10 juin 2014 tenue dans les locaux du siège, il a été pris les décisions suivantes :
 
1. La démission de Monsieur Patrick Cappa, en sa qualité de Directeur Général Délégué, ainsi que de toutes activités, responsabilités a été acceptée à l'unanimité; (il ne détient aucune action)
 
2. L'article 7 des statuts est modifiés dans le sens que désormais la répartition des actions ne sera plus mentionnée directement dans les statuts, mais fera l'objet d'un registre des actionnaires, joint aux divers P.V. lors de chaque A.G.
 
3. Sur la base de l'article 9 de statuts, il est acté que le capital social est désormais de quatre vingt huit mille deux cent soixante euros ( 88'260.00€)
 
4. A la demande de l'ORIAS et de l'ANACOFI, il est ajouté à l'article 2 des statuts - BUT SOCIAL - les mentions suivantes : la société exerce également des fonctions de courtier en opérations de banque et services de paiements (COBSP), ainsi que du conseils en gestion d'entreprises.
 
5. Les mandats des instances sont reconduits à savoir :
 
- Président : ACAP (SUISSE) S.A. - Case postale 342 - 1211 GENEVE 17 (Suisse), représenté en France par SEMARD Jean-Pierre Henri Barthélémy, né le 05/05/1950 à Mont Saint Aignan (76), de nationalité française, demeurant Promenade de la Côte Vermeille 14, Résidence Araxie, 66140 Canet-en-Roussillon
- Administrateur, demeurant rue du Souvenir-Français 5 à 30800 St.-Gilles, Monsieur Chevalley Jean-Marc, né le 09/02/1953 à Berne, est Fondé de Pouvoir Spécial avec signature individuelle, avec les pleins pouvoirs vis-à-vis des tiers, y inclus les services de l'Etat, des banques, etc.
 
Mention de l'ensemble au RCS de Nîmes.
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