ANNONCE LÉGALE

LES JARDINS DE FABREZAN

Par ASSP en date du 15/05/2024 , il a été constitué une SCCV dénommée :

Siège social : 1, Rue Michel Ange 11100 NARBONNE Capital : 1000 € Objet social : - L'acquisition de deux parcelles de terrain à bâtir sur la commune de Fabrezan (11200), et figurant ainsi au cadastre Section D, n°137, chemin de Camplong, pour une surface de 95a 40ca, et Section D, n°954, chemin de Camplong, pour une surface de 1ha 08a 20ca, soit un total de 02ha 03a 60ca, et l'aménagement et la construction sur ces terrains, d’un ensemble immobilier à usage d’habitation d’environ 35 logements sociaux, - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. Gérance: M GALMAM Magid demeurant 134, rue Mazzini prolongée 11100 NARBONNE Cession de parts sociales : Toute cession ou transmission de part sociale est soumise à procédure d'agrémentDurée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NARBONNE.