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ANNONCE LÉGALE
LES JARDINS D'AZILLE

Constitution SCCIV ou SCICV - Publiée le 14/11/2024
dans le journal Actu.fr (11)
44, Av. Paul Sabatier 11100 NARBONNE

Par ASSP en date du 01/11/2024 , il a été constitué une SCCIV dénommée :

LES JARDINS D'AZILLE

Siège social : 1, rue Michel Ange 11100 NARBONNE Capital : 1000 € Objet social : - L'acquisition sur la commune d’AZILLE (11700), lieu-dit COULOUMBET OUEST, de parcelles en nature de terrains à bâtir, et la construction sur ces parcelles acquises de divers biens immobiliers, savoir : • Section D, n° 0945, COULOUMBET-EST, pour une surface de 14a 40ca • Section D, n° 0948, COULOUMBET-EST, pour une surface de 14a 30ca • Section D, n° 1176, COULOUMBET-EST, pour une surface de 01a 64ca • Section D, n° 1267, COULOUMBET-EST, pour une surface de 26a 84ca - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. Gérance : M GALMAM Magid demeurant 134, rue Mazzini prolongée 11100 NARBONNE Cession de parts sociales : Toute cession ou transmission de part est soumise à procédure d'agrémentDurée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NARBONNE.

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