Avis de fusion et d'augmentation de capital
Société par actions simplifiée au capital de 26 600 eurosSiège social : 123 avenue Brillât Savarin – ZI de l’Arnouzette 11000 CARCASSONNERCS CARCASSONNE 514 988 500
Avis de fusion et d'augmentation de capital
Suivant acte sous seing privé en date du 30 septembre 2019, la société ID PISCINE 2 (SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 90 avenue Carnot – 11000 NARBONNE, immatriculée au RCS de NARBONNE sous le numéro 531 330 033), a fait apport, à titre de fusion, à la société EAUPLUS de la totalité de son actif évalué à 349 260 €, à charge par la société EAUPLUS de payer la totalité de son passif évalué à 284 388 €.
Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2018. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société ID PISCINE 2 entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société EAUPLUS.
En rémunération de l'apport, la société EAUPLUS a augmenté son capital de 1.400 € par l'émission de 140 actions de 10 € chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société ID PISCINE 2 à raison de 4,656 actions de la société EAUPLUS pour 1 action de la société ID PISCINE 2.
La prime de fusion s'élève globalement à 18 061,60 €.
Le mali de fusion s’élève à 114 589,60 €.
Des termes des décisions unanimes des associés de la société ID PISCINE 2 en date du 30 septembre 2019 et des décisions de l’associé unique de la société EAUPLUS en date du même jour, il résulte que le projet de fusion a été approuvé, que la fusion est devenue définitive le 30 septembre 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Aux termes d’une décision en date du même jour, préalablement à la réalisation de l’opération de fusion, l’associé unique a décidé de diviser le capital en 2 520 actions de 10 € (au lieu de 15 000 actions de 1,68 €).
En conséquence des décisions ci-dessus énoncées, l’associé unique de la société EAUPLUS ont décidé de modifier les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention : Le capital social est fixé à VINGT CINQ MILLE DEUX CENTS EUROS (25 200 €) divisé en 15 000 actions d’une valeur nominale de 1,68 €, libérées en totalité et de même catégorie.
Nouvelle mention : Le capital social est fixé à VINGT SIX MILLE SIX CENTS EUROS (26 600 €) divisé en 2 660 actions d’une valeur nominale de 10 €, libérées en totalité et de même catégorie.
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