SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION
Modification du capital social - Publiée le 06/03/2012
dans le journal Narbonne Echo (11)
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION "LES VIGNOBLES DE VILLENOUVETTE"
Société Civile au capital de 7622.45 Euros
Château de Villenouvette, NEVIAN, 11200 LEZIGNAN CORBIERES 388766552 R.C.S. Narbonne
Par décision de I'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 février 2012 il a été décidé de modifier le capital de la société en le portant de 7622.45 Euros à 8795.93 Euros
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Nouvelles mentions :
Le capital social s'élève désormais à 8795.93 Euros
La nature de la modification du capital consistant en : apports en nature
Autres modifications :
- il a été pris acte de la nomination de Monsieur Jean-Yves BARSALOU, demeurant Domaine Saint Maurice, BIZANET, 11200 LEZIGNAN CORBIERES en qualité de Gérant à compter du .
- il a été pris acte de compte tenu de l'élargissement des activités de la société, d'élargir l'objet social à compter du
Nouvelle mention : l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues infra aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. A la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50 % des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.
- il a été pris acte de changer la dénomination de la société, et de modifier corrélativement l'article 3 des statuts.
Ainsi, à compter du , la dénomination sociale de la société est désormais :
LES VIGNOBLES DE VILLENOUVETTE
- transformation de la forme de la Société en Exploitation Agricole à Responsabilité limitée; ancienne mention : Société Civile d'Exploitation Agricole nouvelle mention : Exploitation Agricole à Responsabilité limitée. Les apports, la nomination du co-gérant puis le changement de forme et de dénomination sociale seront effectifs au 29/02/2012
Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne
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