ANNONCE LÉGALE

CA MDB NORMANDIE

Par ASSP en date du 28/10/2024, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :

Siège social : 27, route de Toulouse Le Gabé, 09100 PAMIERS Capital minimum : 100 € Capital souscrit : 1000 € Capital maximum : 50000000 € Objet social : une activité exclusive de marchand de biens, consistant en l’acquisition, la détention, directe ou indirecte, en vue de la revente de tous biens immobiliers construits ou à construire ou droits immobiliers ou mobiliers sous quelque forme que ce soit Président : la société CA2012 SAS située 78, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 980657498 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix, associé ou non, sous réserve pour le mandataire de justifier préalablement de son mandat à la Société. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent, chaque action donnant droit à une voix. Clauses d'agrément : Tout transfert, de quelque manière que ce soit (ci-après, un « Transfert »), d’actions de la Société par un associé (le « Cédant ») au profit de tiers extérieurs à la Société (ci-après, le « Cessionnaire ») est soumis à l’agrément préalable du Président de la Société Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de FOIX.