ANNONCE LÉGALE
ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES
ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES
Société à responsabilité limitée
Au capital social de 50.000 €
Siège social : 3, Route de Foix
09100 PAMIERS
RCS FOIX 443 687 470
AVIS DE FUSION
Par acte sous seing privé en date du 14 octobre 2024, la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES et la société LE MENU DIRECT ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société LE MENU DIRECT faisait apport, à titre de fusion à la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société LE MENU DIRECT devant être dévolue à la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a été approuvée par l’assemblée générale de la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES du 09 décembre 2024 et par l’assemblée générale de la société LE MENU DIRECT du 09 décembre 2024.
En rémunération de cet apport-fusion, l’assemblée générale de la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES a procédé à une augmentation de capital de 99.670 €, pour le porter de 50.000 € à 149.670 €, au moyen de la création de 9.967 parts sociales nouvelles, de 10 € de nominal, entièrement libérées, attribuées à Madame Eliane GABARROU, Madame Sylvie CAPELLA et Monsieur Gérard CAPELLA, seuls associés de la Société Absorbée à raison de 19,9345 parts sociales de la Société Absorbante pour 1 part sociale de la Société Absorbée. La prime de fusion s’élève à 79.844 €.
Toutefois, la société LE MENU DIRECT est propriétaire de 4.667 parts sociales de la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES, de sorte que cette dernière a reçu 4.667 de ses propres parts soiciales.
En conséquence, la société LE MENU DIRECT a procédé immédiatement après l’augmentation de capital, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 4.667 parts sociales qu’elle détient par suite de la fusion, soit un montant de 46.670 €, lesdites parts sociales étant annulées.
Il n’existe aucune différence entre la valeur d’apport et la valeur nominale des parts sociales. Aucune somme ne s’imputera sur la prime de fusion dont le montant restera fixé à la somme de 99.670 €.
Juridiquement, la fusion a pris effet le 09 décembre 2024.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société LE MENU DIRECT entre le 1er janvier 2024 et le 09 décembre 2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES et considérées comme accomplies par la société LE MENU DIRECT depuis le 1er janvier 2024.
En conséquence aux termes des décisions de l’associé unique du 09 décembre 2024 de la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
Ancienne mention : capital social 50.000 €.
Nouvelle mention : capital social 103.000 €.
Pour avis.
