SCI NC
AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donné de la constitution d'une Société, aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 08/10/2022 présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : NC
FORME : Société civile immobilière
CAPITAL : 100,00 euros
SIEGE SOCIAL : 370 Chemin Urde Basa à LAHONCE (64990)
OBJET : L’acquisition, la détention, l’administration et la gestion d'immeubles bâtis ou non-bâtis ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, emprunt auprès d’un établissement de crédit ou autrement. La location de tous immeubles et droits immobiliers.
DUREE : 99 années
CO-GERANT désigné à durée indéterminée : Monsieur Clément, Henri, Gilbert RIPOLL demeurant à LAHONCE (64990), 370 Chemin Urde Basa.
CO-GERANT désigné à durée indéterminée : Monsieur Nicolas, Yves RUEL demeurant à SAINT-PIERRE-D’IRUBE (64990), 12 Rue Basahuntz.
APPORTS EN NUMERAIRE : 100,00 euros
CESSION DE PARTS : Les cessions de parts sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à l’article 15.2 des statuts qui stipule : « Les parts sociales sont librement cessibles, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre associés, entre conjoints ou partenaires pacsés des associés fondateurs, ascendants ou descendants, en ligne directe, des associés fondateurs, même si le conjoint, partenaires pacsés, ascendant ou descendant cessionnaire n'est pas associé. Elles ne peuvent être cédées à des tiers non associés autres que le conjoint, les ascendants ou descendants, en ligne directe, du cédant, associé fondateur, qu'avec le consentement de la majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés. »
IMMATRICULATION : au RCS de BAYONNE