ANNONCE LÉGALE

SAS SGM46

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donné de la constitution d'une Société, aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 28/07/2022 présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION : SGM46

FORME : Société civile immobilière

CAPITAL : 1.000,00 euros

SIEGE SOCIAL : 50 chemin de Saint-Etienne, Bât. A, Appt 24 à BAYONNE (64100)

OBJET : - d’investir les fonds disponibles en valeurs mobilières et/ou autres actifs financiers liquides autorisés par la loi avec l’objectif de répartir les risques d’investissement, - l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilière, de tous instruments financiers et autres titres de placements, - la prise de participation et la détention, directe ou indirecte, dans le capital d’entreprises, de groupements ou entités juridiques, constituées ou à constituer, de toute nature, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres, - la gestion et la mise en valeur de ses participations,

DUREE : 99 années

GERANT désigné à durée indéterminée : Monsieur Guy SUSBIELLE, demeurant 82 Allée Souvenir, Résidence « Les Bruyères », RDC - Appt 1 à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390)

APPORTS EN NUMERAIRE : 1.000,00 euros

AGREMENT: Selon les règles définies dans les statuts, il est stipulé à l’article 17.1 : « Les actions sont librement cessibles entre associés ou au profit d’un descendant en ligne directe d’un associé. » et à l’article 17.2 : « Les actions ne peuvent être cédées au profit du conjoint, d’un ascendant, d’un héritier collatéral d’un associé, ou de tiers qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. »

IMMATRICULATION : au RCS de BAYONNE