ANNONCE LÉGALE
ACADEMIE INTERNATIONALE DE MUSIQUE MAURICE RAVEL
AVIS DE PROJET DE FUSION
Entre l’association ACADEMIE INTERNATIONALE DE MUSIQUE MAURICE RAVEL association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture de Bayonne, le 24 Août 1967, sous le numéro W641006171, dont l'avis de constitution a été publié au Journal Officiel du 5 septembre 1967 ayant son siège social à (Ciboure (64) au 12 Quai Maurice Ravel. : adresse de création) – Siège social aujourd’hui : 8 place Maurice Ravel – 64500 St Jean de Luz, SIREN 300 155 322, SIRET 300 155 322 00047 ayant pour objet:
- Perpétuer et honorer le souvenir de Maurice Ravel, dans ces villes de Ciboure et Saint-Jean-de-Luz où il est né, où il a passé la plupart de ses vacances et où il a composé une partie de son œuvre;
- Et, autour de ce génie, constituer une sorte de Conservatoire vivant de la musique française de tous les temps,
- D’inviter, chaque année, un ou plusieurs interprètes célèbres, français ou étrangers, spécialistes de la musique française, à donner des cours publics d’interprétation à de jeunes virtuoses internationaux, les préparer aux grands concours internationaux et de donner pendant la session, quelques concerts ou récitals,
- De créer une vie artistique dans ces villes jumelles de Saint-Jean de Luz – Ciboure pendant la période de présaison pour la culture et l’agrément de leurs habitants et de leurs hôtes estivants, l’activité de l’Académie s’exerçant sur une période de trois ou quatre semaines (septembre).
Et l'association MUSIQUE EN COTE BASQUE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture, de Bayonne, le 17 mars 1970, sous le numéro W641008633, dont l'avis de constitution a été publié au Journal Officiel du 2 avril 1970, ayant son siège social à Saint-Jean de Luz (64), SIREN 383 254 893, SIRET 383 254 893 00019 ayant pour objet l’ organisation de manifestations culturelles de choix, regroupées pour la plupart lors d’un festival qui porte ce nom et qui sont destinées à servir le prestige de la côte basque et le développement de l’animation culturelle, tout particulièrement dans le domaine musical, au bénéfice de ses habitants et de ses hôtes ;
Les associations ci-dessus désignées ont établi, par acte sous seing privé en date du 10 juillet 2020, un projet de traité de fusion. Au terme de ce projet l’association Musique en Côte Basque fera apport, à titre de fusion-absorption, à l’association Académie Internationale de Musique Maurice Ravel, de tous les éléments actifs et passifs sans exception ni réserve, qui constitueront le patrimoine de Musique en Côte Basque dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.
Les comptes utilisés sont ceux résultant de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Les apports évalués sur la base de la valeur nette comptable font apparaitre une valeur globale des éléments d’actif apportés de 91.302 euros et des éléments de passif pris en charge de 62.239 euros, soit un actif net apporté de 28.932 euros.
La fusion prendra effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2020, sous réserve de l’approbation du projet et traité par les assemblées générales des deux associations.
