ANNONCE LÉGALE
Vente de la pleine propriété d'une parcelle boisée à MONBAHUS (47290), section AV n°72 de 86a 06ca
Vente de la pleine propriété d'une parcelle boisée à MONBAHUS (47290), section AV n°72 de 86a 06ca
Rédaction libre - Publiée le 21/12/2012
dans le journal Le Courrier Français (47)
Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés (C. for. L331-19 et s.)
Vente de la pleine propriété d'une parcelle boisée à MONBAHUS (47290), section AV n°72 de 86a 06ca
Prix: 1.500,00€ payable comptant
Affichage en mairie le 6 décembre 2012.
Tout propriétaire de parcelle boisée contigüe doit faire parvenir sa décision d'exercer son droit de préférence aux conditions proposées à Me NARDONE-SEYWERT notaire à Cancon (47290) 14 rue de la République par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé au plus tard le 6 février 2012.
Acte authentique dans les deux mois de la date de réception de l'exercice de ce droit, sous réserve de l'exercice de préemption de la SAFER.
La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal
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