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SPV XPC

Constitution SAS - Publiée le 29/06/2024

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donné de la constitution d'une Société, aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 19/06/2024 présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION : SPV XPC 001

FORME : Société par Actions Simplifiée à capital variable

CAPITAL au jour de la constitution : 100,00 euros

CAPITAL MINIMUM : 100,00 euros

CAPITAL MAXIMUM : 5.000.000,00 euros

SIEGE SOCIAL : 133 Chemin de Haoubira à SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX (40390)

OBJET : La Société est une holding de financement participatif. Elle a pour objet tant en France qu’au sein de l’Union Européenne le financement de sociétés non cotées et donc : - la souscription, par voie d’augmentation de capital ou à la constitution, de toute participation au capital d’une société (ci-après la « Cible ») ayant pour activité, directement ou non, la réalisation d’opérations immobilières ou exerçant une activité commerciale (en ce compris les holdings animatrices de groupe), industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; - la détention, la gestion, la cession desdites participations ; - la souscription d’obligations émises par la Cible ; - le regroupement et l’animation de la communauté des investisseurs en financement participatif, ayant souscrits à des titres de la Société.

DUREE : 99 années

PRESIDENTE désignée pour une durée indéterminée : La SAS XPERTS CROWDFUNDING située 133 chemin de Haoubira à SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX (40390), immatriculée sous au RCS de DAX sous le numéro 914 696 554 et représentée par son Président, Monsieur Jonathan RIO

APPORTS EN NUMERAIRE : 100,00 euros

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

AGREMENT: En vertu de l’article 17 « Agrément des cessions » des statuts, les actions sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées au profit de tiers à la société qu'avec l'agrément préalable du Président.

IMMATRICULATION : au RCS de DAX

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